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Noémie Foucher

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(C9AI02) - Droit des médias et du numérique

Propriété intellectuelle et droits voisins

 

Le cours Droit des médias et du numérique (2014-2015) du Master AIGEME de l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 est dispensé par Bruno CONTE.

 

Ce cours constitue une initiation "au droit, aux enjeux juridiques du numérique et notamment aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans cette sphère numérique". Cette initiation se décompose en trois étapes.

 

1°) L'apprenant est tout d'abord invité à mener un travail de recherche documentaire pour découvrir les règles relatives à la propriété intellectuelle (selon le modèle français), tout particulièrement la propriété littéraire et artistique. Il est notamment amené à étudier ainsi :
" - les aspects fondamentaux du droit d'auteur (conditions de protection et titularité des droits),
- les exceptions au monopole d'exploitation de l'auteur dans l'environnement numérique,
- les questions relatives à la diffusion des œuvres (choix et conséquences de l'utilisation des licences Creative Commons)".

Il découvre également "les aspects essentiels de la propriété industrielle (droit des marques et droit des brevets)", de la protection des données et des bases de données, et du droit de l'information (protection de certaines informations par le droit pénal ou par le droit civil, et droit de la publicité).

Ce travail doit sensibiliser l'étudiant aigemien "aux "enjeux juridiques" des activités qu'il est susceptible d'exercer pendant son stage" puis ultérieurement.

 

2°) Suite à ce travail de recherche documentaire, l'apprenant identifie et choisit une problématique juridique concrète en relation avec les activités qu'il a réalisées durant son stage (sur des projets innovants, etc.) et portant sur une question concernant la propriété intellectuelle.

 

3°) Enfin, l'étudiant aigemien apprend à déterminer "une méthode de résolution des obstacles juridiques relatifs à la propriété intellectuelle". Pour ce faire, il réalise un rapport d'étude sur la problématique déterminée : une synthèse structurée sur un ou des points de droit du multimédia, permettant de "saisir les enjeux de toute nature liés à cette matière", " par la mise en évidence d'outils analytiques appropriés (sous la forme de principes, concepts, catégories, et de méthodes) [...]".

 

 

* Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la présentation officielle du cours "C0AI02 - Droit des médias et du numérique" sur  le site de l'Université Sorbonne Nouvelle : < http://www.univ-paris3.fr/c9ai02-droit-des-medias-et-du-numerique-294379.kjsp >

 

 

Mes articles relatifs au cours "Droit des médias et du numérique"

Rapport d'étude | La gestion des droits d'auteur pour l'exploitation de modules eLearning en formation continue

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          Dans le cadre du cours C9AI02 - Droit des médias et du numérique du Master AIGEME Ingénierie de l'E-Formation, j'ai fait porter mon rapport d'étude sur La gestion des droits d'auteur pour l'exploitation de modules eLearning en formation continue. Vous pouvez découvrir ce rapport ci-dessous.

          Au programme : introduction au droit d'auteur (droits patrimoniaux, droits moraux) et à ses enjeux, qualification des modules eLearning en tant qu'oeuvres multimédia protégées par le droit d'auteur, questions juridiques que fait émerger l'exploitation de tels modules à contributions multiples, détermination de la titularité des droits d'auteur s'appliquant aux modules, examen des cessions de droits et autorisations nécessaires (contrat d'édition, autorisation d'utilisation des oeuvres premières intégrées aux modules, droit d'auteur et liens hypertextes) pour que les modules puissent être exploités "sans trouble" y compris dans le cadre de la formation continue (usage commercial).

Pour plus de lisibilité, vous pouvez le consulter dans un  nouvel onglet.

 

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